Principes essentiels
- Le site est mis à disposition pour informer, inscrire et accompagner les participants, médias et partenaires du forum.
- Tout utilisateur doit fournir des informations exactes et utiliser le site de bonne foi.
- Les accès, portails et outils de badge ou de scan ne peuvent pas être détournés de leur finalité.
- Le texte ci-dessous est une proposition de base, ajustable selon vos exigences institutionnelles et juridiques.
1. Objet du site
Le site FREAO a pour finalité de présenter le forum, diffuser des informations publiques, permettre le dépôt de candidatures ou d’inscriptions, faciliter certaines opérations de confirmation, d’accréditation, de badge, de logistique et d’accès, et offrir des espaces de suivi à certaines catégories d’utilisateurs.
Le contenu du site peut évoluer selon les besoins de préparation, de communication, d’organisation ou de sécurisation de l’événement.
2. Acceptation des conditions
L’accès au site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Tout utilisateur reconnaît utiliser le site dans le respect des lois applicables, des bonnes pratiques numériques et des finalités normales du service.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous appartient de cesser d’utiliser le site et les services associés.
3. Conditions d’accès
Certaines parties du site sont librement accessibles au public, tandis que d’autres sont réservées à des utilisateurs identifiés, tels que participants, médias accrédités, partenaires ou agents habilités.
L’organisation peut suspendre, limiter ou reconfigurer l’accès à certains services à tout moment pour des raisons techniques, organisationnelles, éditoriales ou de sécurité.
4. Exactitude des informations fournies
Lorsque vous utilisez un formulaire, un portail ou un espace personnel, vous vous engagez à fournir des informations sincères, exactes, complètes et aussi à jour que possible.
Toute information trompeuse, usurpée, manifestement incohérente ou incomplète est susceptible d’entraîner un refus de traitement, une suspension d’accès ou une vérification complémentaire.
5. Règles d’usage
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas porter atteinte à son intégrité, à ne pas contourner les dispositifs de contrôle et à ne pas utiliser les outils mis à disposition à des fins illicites, malveillantes ou non autorisées.
L’utilisation du site doit rester strictement liée à la participation, à l’information, à l’accréditation, à la logistique ou à l’exploitation légitime du forum.
- Ne pas tenter de contourner un espace réservé ou un contrôle d’accès
- Ne pas transmettre de contenu frauduleux, offensant ou trompeur
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Ne pas réutiliser les accès, badges ou liens personnels d’une autre personne
6. Comptes, liens et accès personnels
Lorsqu’un accès personnel est fourni, par exemple au moyen d’un lien, d’une session ou d’un espace dédié, son usage doit rester personnel et conforme à la finalité pour laquelle il a été émis.
Il appartient à l’utilisateur de conserver ses accès de manière raisonnablement confidentielle. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée sans délai au secrétariat.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, contenus, graphismes, éléments visuels, structures de pages, documents, bases de données, signes distinctifs et autres éléments présents sur le site demeurent protégés.
Toute reproduction, extraction, adaptation, republication ou réutilisation significative, totale ou partielle, non préalablement autorisée, est interdite.
8. Données personnelles
L’utilisation du site peut impliquer le traitement de données personnelles. Les modalités applicables à ces traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
En utilisant les formulaires et espaces dédiés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des principes généraux de traitement applicables à ses données.
9. Disponibilité du service
L’organisation s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du site. Toutefois, elle ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ni une absence totale d’erreurs, d’indisponibilités ou de retards.
Des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou de sécurisation peuvent entraîner des interruptions temporaires sans droit à indemnisation.
10. Responsabilité
Le site est fourni en l’état, dans le cadre d’un service d’organisation événementielle. L’organisation ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes d’opportunité, des perturbations externes, d’un mauvais usage du site par l’utilisateur ou d’informations erronées ou incomplètes fournies par celui-ci.
L’utilisateur demeure responsable des conséquences liées à ses propres déclarations, à l’utilisation de ses accès et à la manière dont il exploite les informations reçues via le site.
11. Liens externes et contenus tiers
Le site peut renvoyer vers des plateformes, sites ou contenus de tiers, notamment pour des vidéos, des services techniques ou des ressources externes. Ces services demeurent soumis à leurs propres conditions et politiques.
L’organisation ne garantit ni la disponibilité ni le contenu de ces services externes et ne peut être tenue responsable de leurs pratiques.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site, du cadre de l’événement, des contraintes techniques ou des exigences juridiques et institutionnelles.
La version publiée sur le site fait foi à compter de sa mise en ligne.
13. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, au fonctionnement d’un portail, à un accès personnel ou à l’interprétation des présentes conditions, vous pouvez contacter le secrétariat à l’adresse secretariat@westafricawaterforum.org.
Le présent contenu constitue une proposition de base rédactionnelle et peut être complété par vos mentions institutionnelles, vos références juridiques locales ou vos clauses internes de conformité.
